[Gabon-Société] Affaire HPO : mutisme persistant des autorités judiciaires suite à la requête en restitution patrimoniale

Voilà un mois que les conseils juridiques de l’entrepreneur gabonais Hervé Patrick Opiangah dénoncent publiquement le gel des actifs mobiliers et financiers de leur mandant, appréhendés lors d’une enquête préliminaire concernant une présumée infraction aux mœurs, selon les termes du ministère public. Toutefois, d’après des sources familières du contentieux, plusieurs semaines après le dépôt de cette demande en mainlevée, aucune réponse n’a été formulée par l’institution judiciaire.

L’imbroglio opposant le président de l’Union pour la démocratie et l’intégration sociale (UDIS) à l’appareil judiciaire semble loin de connaître son dénouement. Depuis la réémergence médiatique de ce dernier après une éclipse prolongée, ses défenseurs multiplient les interventions publiques pour contester la « mise sous séquestre » du patrimoine de leur client. L’ampleur globale de cette saisie conservatoire s’élèverait à plus de 1,1 milliard de francs CFA. Depuis l’ultime communication de la défense, l’institution judiciaire demeure hermétique. Ce mutisme suscite interrogations et inquiétudes, d’autant que la corrélation entre une prétendue affaire de mœurs et la confiscation patrimoniale demeure énigmatique.

L’argumentation relative à la quittance soulève des dissensions

En matière de procédure pénale, nul n’ignore – ou ne devrait ignorer lorsqu’il assume la charge de représenter l’action publique – que les biens d’un tiers ne peuvent être versés au Trésor public qu’à l’issue d’une procédure exhaustive, régulière, contradictoire et sanctionnée par une décision juridictionnelle explicite. Or, dans le dossier HPO, aucun jugement, aucune ordonnance, aucun acte habilitant n’aurait précédé ce transfert pour le moins opaque, comme l’ont soutenu les avocats lors d’une conférence de presse tenue à Libreville.

Une tentative maladroite d’occulter les infractions procédurales majeures

Les soutiens improvisés du procureur en charge du dossier ont choisi d’éluder, vraisemblablement par stratégie dilatoire, l’ensemble des actes antérieurs au versement de ces biens au Trésor public. Pourtant, ce sont précisément ces manquements qui invalident l’intégralité de la procédure. La perquisition, jugée irrégulière, aurait été conduite sans commission rogatoire, en violation flagrante de l’article 55 du Code de procédure pénale comme l’a indiqué les avocats de HPO. Durant cette opération, aucun procès-verbal contradictoire n’aurait été établi séance tenante, avait lâché les avocats. L’absence de lien de connexité entre l’infraction alléguée et les actifs appréhendés vient entacher davantage cette démarche, tout comme la non-présentation des scellés au magistrat instructeur, pourtant formalité impérative.

L’argumentaire des défenseurs du parquet se heurte ici à une contradiction manifeste supplémentaire. Les biens auraient été saisis le 20 novembre 2024, mais déposés au Trésor seulement le 3 décembre 2024, soit treize jours plus tard. Deux semaines durant lesquelles lesdits actifs seraient restés dans les locaux du parquet, sans aucun contrôle juridictionnel, dépourvus de scellés et sans procès-verbal de dépôt, avait fustigé la défense de HPO.

Au regard de ces éléments, l’opinion publique, qui suit avec vigilance l’évolution de ce contentieux, attend une issue conforme aux impératifs de légalité. À défaut, l’institution judiciaire continuera de souffrir d’un déficit de crédibilité auprès des justiciables.